Condition générale de Vente & Utilisation

CGV

Les présentes conditions générales de vente sont conclues sur le présent site Internet www.catlovr.com édité par la société SASU ECLIPSE CORP propriétaire de la marque "CatLovr", dont le siège social est situé a 60 Rue François 1ER, 75008 Paris.

Nous sommes à votre disposition pour toute demande d'information complémentaire à l'adresse mail suivante : contact@catlovr.com .

 

Notre boutique est hébergée par « Shopify », Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

1 – DEFINITIONS

« Client »  : personne morale ou physique, âgée d’au moins 18 ans, inscrite sur le Service et procédant à l’achat en ligne de Produit(s).

« Commande » : tout achat de Produit(s) effectué à partir du Service par un Client.

« Société » : SASU ECLIPSE CORP au capital de 1000€, 60 Rue François 1ER, 75008, Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 948 032 339, numéro de TVA intracommunautaire : FR90948032339.

« Produits» : Produit physique (tels que vêtement, goodies, etc ..).

« Service Client » : service mis à la disposition du Client par la Société du lundi au vendredi de 9h à 19h à l'adresse mail contact@catlovr.com .

 

 

 

2 – APPLICATION DES CGV

Les présentes Condition Général de Vente entre en vigueur dès que le Client passe Commande sur notre site internet. Le Client s’engage ainsi à consulter les présentes CGV et à les valider, avant chaque Commande en cochant la case prévue à cet effet. 

 

Les présentes CGV que la Société se réserve la faculté de modifier à tout moment prévalent, sauf conditions particulières émises par la Société, sur tous autres documents ou conditions, ce que le Client déclare expressément connaître et accepter. 

 

Seule la version des CGV qui est en ligne au moment où le Client passe Commande s’applique entre la Société et le Client.

 

 

 

3 – COMMANDES

3.1 Les Commandes peuvent être passées dans le territoire du monde entier. Toute Commande réalisée par un Client résidant hors du territoire français sera traitée conformément aux présentes CGV, et ce sous réserve des dispositions législatives autrement applicables dans le pays où le Client passant Commande est domicilié.

3.2 Pour passer commande le Client s’engage à respecter la procédure suivante consistant à:

  • sélectionner ses Produits (en renseignant la taille et les quantités souhaitées) ;

  • visualiser son récapitulatif de Commande (affichant le détail des prix de chaque Produit ainsi que le prix total de sa Commande) ;

  • sélectionner son mode de livraison ;

  • valider sa Commande en cliquant sur le lien « validation de Commande » ;

  • procéder à son règlement en cliquant sur le lien « confirmation de paiement » ou tout autre lien indiquant que la passation d'une commande oblige à son paiement.

Le Client dispose, sous réserve qu’il n’ait pas encore confirmé son paiement, de la possibilité de revenir à tout moment sur le choix de ses Produits, de rectifier d’éventuelles erreurs commises lors de la saisie de sa Commande et/ou de modifier tout ou partie de ses données d’identification (incluant adresse de facturation et/ou de livraison).

Toute confirmation de paiement nécessite l’acceptation des présentes CGV que le Client s’engage à valider, après en avoir intégralement pris connaissance, en cochant la case prévue à cet effet.

 

 

 

4 - PAIEMENT SECURISÉ

4.1 Le paiement est exigible immédiatement à la commande, et se fait par carte bancaire via le système sécurisé réalisé par le prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Limited.

4.2 Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

4.3 Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

4.4 Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

4.5 En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

4.6 Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Nous n’avons aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.

Le paiement en plusieurs fois n’est pas admis.

 

 

5 – PRIX 

Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises (incluant frais de traitement et d’expédition).

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

Toute commande est facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation, conformément à l’article 3.2, de la Commande du Client.

Le complet paiement du prix emporte transfert au bénéfice du Client de la propriété des Produits.

 

 

 

6 – LIVRAISON

Tous les articles achetés sont expédiés dans les 20 jours ouvrables après la commande, bien que la majeure partie soit expédiée dans les 10 à 12 jours ouvrables.

Votre livraison peut en cas de forte affluence mettre jusqu'à 3 semaines pour arriver.

Si vous n'avez toujours pas reçu votre achat après 30 jours, veuillez nous écrire sur contact@catlovr.com .

 

 

 

7 – RETRACTATION

D'après l'article L.l21•20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant, s'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine avec le numéro de commande.

Pour plus d'informations concernant l'adresse de retour, veuillez nous contacter à contact@catlovr.com.

 

 

 

8 – ANNULATION 

8.1 Conformément aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la Consommation, et dans l’hypothèse où la Société n’aurait pas respecté le délai de livraison adressé au Client, le Client dispose sous réserve de l’article 8.2, de la possibilité d’annuler sa Commande en y adressant ça demande à contact@catlovr.com.

8.2 Aucune annulation n’est possible en cas de retard de livraison dû à une erreur d’adresse imputable au Client.

8.3 En cas d’annulation, conformément au présent article 7, la Société est tenue de rembourser la totalité des sommes versées (incluant frais de livraison) par le Client et ce au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle la Société reçoit la demande du Client lui notifiant l’annulation.

 

 

 

9 – ENGAGEMENT DU CLIENT

9.1 Le Client déclare être majeur ou s’engage à défaut à recueillir l’autorisation de ses parents ou tuteur exerçant l’autorité parentale, ces derniers demeurant en toute hypothèse garants du respect des présentes CGV, ce que le Client déclare expressément connaître et accepter.

9.2 Le Client s’engage à effectuer un usage strictement personnel et exclusif de toute finalité commerciale des Produits commandés à partir du Service.

 

11 – GARANTIES DE LA SOCIETE 

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-4 du Code de la Consommation) permettant à l'Utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

-Article L2ll-4 du Code• de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme existant lors de la délivrance.

Pour tout produit non conforme, il est possible de nous contacter à l'adresse suivante contact@catlovr.com. afin de trouver une solution.

 

12 - FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV résulte d’un cas de force majeure, tel que défini et retenu par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.